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Les juridictions administratives rendent plus de 200 000 décisions par an dans les litiges opposant la potency publique aux particuliers. L exercice des recours, l lesson des demandes et le déroulement du procès obéissent à des règles complexes destinées à assurer l égalité des crews en présence. L objet de cet ouvrage est de les rendre accessibles à tous, au moyen d une présentation claire et didactique. Les développements s articulent en trois crews : les juges, les recours, le procès. --Ce texte fait référence à une édition épuisée ou non disponible de ce titre.

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La description
  • Auteur:
  • Éditeur: Bruylant Edition
  • Date de publication:
  • Couverture: Broché
  • Langue: Français
  • ISBN-10: 2390131905
  • ISBN-13: 978-2390131908
  • Dimensions:
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  • Séries: ELSB.MAN.PARADI
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  • Prix: EUR 29,00

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Contentieux administratif

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